Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

Projet de texte à faire relire par un juriste avant publication. Les passages marqués [À VALIDER] doivent être confirmés et ceux marqués [À COMPLÉTER] remplis.

Fixo aide les habitants du Bénin à trouver et contacter un artisan proche. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons dans l’application Fixo et sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’applique dans le cadre de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, notamment son livre V sur la protection des données à caractère personnel [À VALIDER : références exactes].

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, n° RCCM, IFU], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse], ci-après « Fixo ».

Contact pour toute question sur vos données : fixo.benin@gmail.com.

Formalités auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) : [À VALIDER : déclaration ou demande d’autorisation, n° de récépissé].

2. Les données que nous traitons

2.1 Si vous cherchez un artisan (sans compte)

Vous pouvez chercher, appeler et écrire à un artisan sans créer de compte. Nous traitons alors :

Les visites des fiches sont comptées de façon anonyme (artisan et date seulement) pour les statistiques de l’artisan.

2.2 Si vous créez un compte

2.3 Si vous êtes artisan

2.4 Si vous êtes agent de terrain

Votre compte, votre zone de travail et les fiches que vous avez recensées. Les fiches recensées hors ligne sont gardées sur votre téléphone jusqu’à leur envoi.

2.5 Sur ce site

Ce site ne demande aucune donnée, ne dépose pas de cookie publicitaire et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience [À VALIDER : à mettre à jour si un outil de statistiques est ajouté]. Notre hébergeur peut enregistrer des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité du service.

3. Pourquoi nous utilisons ces données

FinalitéDonnéesBase [À VALIDER]
Montrer les artisans prochesPosition (non conservée), rechercheVotre consentement (autorisation de localisation)
Mettre en relation client et artisanFiche artisan, numéros, historique des contactsExécution du service
Facturer les contacts aux artisansIdentifiant d’appareil ou de compte, contacts, solde, paiementsExécution du contrat avec l’artisan, obligations comptables
Vérifier les artisansPièce d’identité, photos, position de l’atelierIntérêt légitime : la confiance des utilisateurs
Avis et signalementsNote, commentaire, motifIntérêt légitime : la qualité et la sécurité du service
Connexion à votre compteNuméro de téléphone, code SMSExécution du service

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne faisons pas de profilage et la première place dans les résultats ne s’achète pas : les artisans sont classés par distance, puis par note.

4. Qui reçoit vos données

Publicité : l’application n’affiche aujourd’hui aucune publicité de régie tierce. [À VALIDER : à compléter avant d’activer la publicité (régie, données utilisées, consentement)]

Transferts hors du Bénin

Certains prestataires peuvent stocker ou traiter des données hors du Bénin. Ces transferts sont encadrés [À VALIDER : pays concernés, garanties, autorisation de l’APDP le cas échéant].

5. Combien de temps nous les gardons

[À VALIDER : durées proposées à confirmer ; aucune suppression automatique n’est encore en place côté serveur]

DonnéesDurée
Position lors d’une rechercheNon conservée
Compte, avis, signalementsJusqu’à la suppression du compte
Fiche artisan, photos, pièce d’identitéJusqu’à la suppression du compte ou de la fiche [À VALIDER : fiches recensées jamais réclamées : durée ?]
Historique des contacts[À COMPLÉTER : durée]
Paiements[À VALIDER : durée légale de conservation comptable], même après la suppression du compte, sans lien avec la personne

6. Supprimer votre compte

Dans l’application : Menu › Supprimer mon compte. La suppression est définitive et immédiate. Elle efface votre compte et les avis que vous avez laissés. Pour un artisan, elle efface aussi sa fiche, ses photos, ses horaires, les avis reçus, sa pièce d’identité, son historique de contacts et son solde (les contacts restants sont perdus, sans remboursement). Les paiements déjà effectués sont conservés pour la comptabilité, sans lien avec la personne. Les données gardées sur le téléphone sont effacées en même temps.

Vous pouvez aussi demander la suppression par e-mail à fixo.benin@gmail.com, depuis le numéro ou l’adresse liés au compte.

7. Vos droits

Conformément au Code du numérique, vous pouvez à tout moment :

Écrivez-nous à fixo.benin@gmail.com. Nous répondons dans un délai de [À VALIDER : délai légal]. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin [À COMPLÉTER : adresse et site de l’APDP].

8. Sécurité

Les échanges entre l’application et nos serveurs sont chiffrés. L’accès aux données est limité selon le rôle de chacun (utilisateur, artisan, agent, administrateur) : un artisan ne peut modifier que sa fiche, et seuls les administrateurs voient les pièces d’identité.

9. Mineurs

[À VALIDER : âge minimum pour créer un compte et règle pour les artisans mineurs]

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique quand l’application évolue. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l’application.